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Mediapart et Arrêt sur images en redressement fiscal : un coup dur pour la presse indépendante*Timothée de Rauglaudre

L’administration fiscale réclame aux médias en ligne indépendants, au premier rang desquels Mediapart et Arrêt sur images, des sommes exorbitantes. À l’origine de ces redressements fiscaux, un refus de ces journaux de se soumettre à une discrimination fiscale qui a visé la presse en ligne pendant plusieurs années.

Crédit image : Nicolas Prouillac/Ragemag

Mediapart et Arrêt sur images sont dans la tourmente. Les deux sites de presse en ligne, ayant l’un comme l’autre opté pour un modèle économique indépendant, se voient demander par l’administration fiscale des sommes s’élevant à 4,1 millions d’euros pour le premier et 540 000 d’euros pour le second. Des montants qui seraient probablement dérisoires si ces sites étaient adossés à des grands groupes de médias, mais qui, en l’occurrence, représentent une véritable menace pour la pérennité de journaux en ligne qui ont toujours refusé, depuis leur création, le recours aussi bien aux subventions publiques qu’à la publicité et aux actionnaires extérieurs. On verrait difficilement ces médias continuer d’exister sans leur indépendance, le premier étant un journal d’investigation qui s’immisce dans les sphères les plus hautes du pouvoir, le second s’efforçant de fournir une analyse critique des contenus médiatiques, notamment ceux diffusés par des médias potentiellement soumis à des pressions politiques et économiques. Le coup est d’autant plus dur que ces redressements découlent d’une discrimination fiscale pratiquée pendant six ans à l’encontre de la presse en ligne.

À l’origine, une discrimination fiscale à l’encontre de la presse en ligne

À l’origine de ces redressements fiscaux se trouve une incohérence juridique qui existait en 2008, année de la création de Mediapart et d’Arrêt sur images, dont les patrons respectifs sont tous deux issus de grands médias nationaux. La loi française, alors qu’elle accordait à la presse écrite une TVA au taux très réduit de 2,1 %, appliquait aux services de presse en ligne le taux maximal de la TVA qui correspond aux services en ligne, conformément à ce que réclamait la réglementation européenne. L’enjeu est alors la reconnaissance des médias en ligne comme médias à part entière, essentielle à la pérennité de leur modèle économique. S’estimant plus proches de la presse écrite que des services en ligne à l’image d’Amazon, Mediapart comme Arrêt sur images décident alors de s’appliquer le taux réduit de 2,1 %, alors que la loi leur demandait de s’appliquer un taux maximal qui pouvait varier de 19,6 à 20 % entre 2008 et 2014. Le fisc est informé par les dirigeants des deux médias, ne réagit pas pendant deux ans, puis décide subitement d’infliger une inspection un redressement fiscal aux mauvais payeurs, qui se lancent alors dans d’interminables recours en justice, jusqu’au Tribunal administratif de Paris, toujours rejetés. Entretemps, Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, s’est lancé dans un combat politique contre cette discrimination fiscale subie par la presse en ligne, notamment par le biais du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) dont il est un des dirigeants. Ce combat finit par porter ses fruits : en 2014, le Parlement adopte l’égalisation des TVA appliquées à la presse écrite et à la presse en ligne, permettant à cette dernière de bénéficier du taux réduit de 2,1 %. Edwy Plenel salue alors « une victoire pour la démocratie ». Malheureusement, cette victoire n’est pas rétroactive, d’où l’arriéré de TVA que demande aujourd’hui le fisc à Mediapart et Arrêt sur images, ainsi qu’à d’autres médias en ligne, pour la période 2008-2014. Il n’en reste pas moins que le refus affiché des sites de presse en ligne de se soumettre à une législation discriminatoire a permis de corriger pour de bon une inégalité de traitement illégitime, au bénéfice de tous les éditeurs que la presse en ligne connaît aujourd’hui et connaîtra à l’avenir.

Un combat pour conserver le modèle de la presse en ligne indépendante

S’ils comptent verser les sommes que le fisc leur réclame dans les plus brefs délais, les deux médias en ligne n’ont pas l’intention de déposer les armes. « Nous allons payer dans les trente prochains jours, a affirmé Edwy Plenel, mais nous allons continuer à nous battre, avec un recours devant le tribunal administratif, le Conseil d'État, voire la justice européenne s'il le faut. » De la même façon, Daniel Schneidermann, fondateur d’Arrêt sur images, a indiqué avoir déposé un appel, ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et une question préjudicielle. Alors que leur bras de fer avec le fisc se poursuit, les deux médias en ligne ont lancé des campagnes de soutien pour les aider à financer les sommes demandées. Dans le cas d’Arrêt sur images, le montant exigé représente plus de la moitié du chiffre d’affaires d’une année d’activité. Et les fonds mis de côté ne suffisent pas à payer le fisc tout en continuant de fonctionner. Les campagnes de soutien se sont révélées pour l’heure très satisfaisante, illustration de plus, s’il en fallait, du rôle qu’est amené à jouer le crowdfunding en ligne dans l’avenir de la presse, à la rescousse de son indépendance.

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