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Questions sur la déchéance de nationalité*Rohman Boumlih

Confusion nécessite clarification. Et le projet de révision constitutionnelle apporte son lot de confusions. Depuis le discours prononcé devant le congrès par François Hollande, le débat de la déchéance de nationalité anime toutes les classes politiques sans exception avec quelques retournements de veste comme à son habitude. Mais la véritable question reste en suspens, à savoir : cette mesure est-elle réalisable, et surtout à qui s'appliquera-t-elle et pourquoi ?

Crédit image : AFP/Thomas Samson

Bien au-delà des bien­pensants républicains qui s'attache à défendre l'égalité de citoyenneté, les français ont tranché. D'après un sondage opinionway pour Le Figaro, 85% des interrogés se montrent favorables à cette mesure. Le projet de révision de la constitution ne serait-il pas un faux débat alors ? Non. En effet, une telle mesure demande réflexion. Si cette idée peut faire penser à du “made in Front National”, elle ne semble pas être très contestée à droite, encore moins chez l'extrême droite. Cependant, la gauche en souffre et notamment Solférino. Le débat divise au sein du Parti socialiste, le président et son premier ministre se heurtent à des frondeurs ou encore à des têtes d'affiche de son propre gouvernement, Madame Taubira en tête.

L'objectif principal étant de déchoir de sa nationalité française un binational (une personne possédant deux nationalités), cette mesure s'applique déjà aux binationaux titulaires de la nationalité française depuis moins de 15 ans. Cette modification de la constitution permettrait alors de l'étendre à tous les binationaux.

“Pourquoi pas à tous les français?” Diront certains

C'est catégoriquement impossible. Déchoir un mononational de sa nationalité le rendrait apatride (une personne sans nationalité). Or, la France est tenue par des conventions, notamment la Déclaration Universelle des droits (DUDLC) de l'homme et du citoyen de 1948, de ne pouvoir créer de cas d'apatridie. Cette mesure est donc inconcevable. Ainsi donc, cela pèsera uniquement sur les binationaux, donc, une certaine partie de la population. Cependant, le duo présidentiel a un temps pensé à l’option consistant à l’étendre à tous les français, en exploitant diverses failles de la DUDLC et notamment en rappelant qu’elle n’a pas ratifier les conventions de New-York (1961), ni celle du conseil de l’Europe en 1997, toutes deux portant sur la nationalité. Mais pour un pays qui place la liberté et l’égalité au sein même de sa devise, cette idée semble pour le moins douteuse. Valls et Hollande sont donc revenus sur cette idée en se concentrant uniquement à l'étendre à tous les binationaux.

N'est­-ce-pas là, bafouer les principes républicains, notamment celui du droit du sol ?

Ardemment défendu par l'extrême gauche et une partie de la gauche (plus quelques cas isolés à droite), cet argument pèse lourd dans le débat au pays des droits de l'homme. De surcroît, il constituerait selon Anne Hidalgo, opposée à la mesure, “une nationalité à deux vitesses”. En somme, certains français le deviendraient plus que d'autres. L'extrême gauche ne tolère pas l'idée. Le Front National se frotte les mains. Et le duo gouvernemental a effectué un retournement de veste catégorique. Lorsque l'idée avait été évoquée par Nicolas Sarkozy en 2010, Manuel Valls critiquait « un débat nauséabond et absurde », déçu pas l’ « amalgame entre l'insécurité et l'étranger ». Il en va de même pour François Hollande : “attentatoire à ce qu’est finalement la tradition républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens ». Expliquant ce changement d'opinion par le fait que nous sommes “en guerre.”

Une simple loi ne suffirait-elle pas ?

Le journal LeMonde a obtenu des réponses provenant directement du conseil d’Etat, celui-ci répond “non”. En effet, cela étant contraire à la Constitution il faut réviser cette dernière. Concrètement, ce débat pose un problème de fond et de forme. Cela entraînant une inégalité dans la possession de la nationalité, selon certains (Christiane Taubira, Anne Hidalgo, Nathalie Kosciusko­Morizet)

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