. Modern-Paper, le plus de l'info: Grâce présidentielle, pourquoi ?*Louise Bigot

Grâce présidentielle, pourquoi ?*Louise Bigot

Erigée en symbole des femmes battues, Jaqueline Sauvage, sexagénaire qui a tué son mari violent et incestueux, a été graciée le 31 janvier par François Hollande après une forte mobilisation de l'opinion publique. Au départ condamnée à 10 ans de prison, Jaqueline Sauvage pourra demander dès aujourd'hui sa libération conditionnelle. Sans la grâce présidentielle, Jaqueline Sauvage n'aurait pu formuler cette demande que dans 2 ans et 4 mois. Une décision exceptionnelle sous le quinquennat de François Hollande, peu favorable à cette prérogative héritée de l'Ancien Régime. Mais qu'est-ce vraiment la grâce présidentielle ? Est-ce que l'affaire Jaqueline Sauvage pourra faire évoluer la situation des femmes battues ?

Crédit image

Contrairement à l’amnistie, la grâce présidentielle, inscrite dans l'article 17 de la constitution, n'annule pas la condamnation : elle va dispenser le condamné d'effectuer l'intégralité de sa peine, qui restera inscrite dans son casier judiciaire. Pour obtenir la grâce présidentielle, la victime, sa famille, ses amis ou même le parquet doivent adresser au président un recours en grâce. Recours en grâce instruit par le procureur de la République, magistrat qui décide des enquêtes et veille à l'application de la loi, le plus proche du tribunal où la condamnation a été prononcée. Après avoir été transmis à la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, la décision de signer ou non le recours revient au chef de l'Etat. Jaqueline Sauvage est la deuxième personne à avoir été graciée sous le mandat de François Hollande. Une mesure d'exception utilisée avec parcimonie mais qui a nourrit de nombreuses polémiques, autour de la grâce du milicien Paul Touvier en 1971 par George Pompidou par exemple ou encore les grâces d'élus accusés de violences, d'outrage ou de trafic d'influence sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Vu comme un court-circuit de la justice pour certains, le recours à la grâce présidentielle a été ici surtout poussé par un raz-de-marée médiatique : la très large mobilisation populaire a transformé une affaire d'homicide en symbole de la lutte pour les droits des femmes. La grâce de Jaqueline Sauvage, loin d'être évidente, laisse planer de nombreuses incertitudes : comment une femme peut-elle en arriver à une telle extrémité dans un pays qui revendique son attachement aux droits de l'homme ? La limite entre légitime défense et crime prémédité est difficile à mesurer dans des situations très délicates.

Jaqueline Sauvage, 68 ans, marié pendant 47 ans à un mari violent avec qui elle eut 4 enfants, a été condamné 2 fois à 10 de prison par des magistrats et des jurés populaires tirés au sort. Alors que son avocat a avancé la thèse de la légitime défense, celle-ci est fortement remise en cause par l'arme du crime, un fusil de chasse, dont l'utilisation n'est ni habituelle ni à la portée de tous. Certaines théories vont jusqu'à parler de mensonge familial pour expliquer un acte de folie de Mme Sauvage, chasseuse expérimentée. Derrière des thèses très minoritaires et qui frôlent parfois l'absurde, la question de la médiatisation accrue au détriment d'une justice objective se pose. Mélanger justice et empathie collective est assez risqué lorsqu'on parle d'un sujet, les violences conjugales, qui touche 2 % des femmes françaises et qui a fait 148 victimes en 2014. Même s'il est évident qu'il faut se battre pour que les femmes cessent d'être des victimes, il faut aussi se rappeler qu'il existe en France des lois censées protéger ces femmes. La justice est rendu par les magistrats et par les jurés lors des assises, pas par les citoyens entre eux. C'est pourtant ce qu'a fait Jaqueline Sauvage : elle s'est rendu justice à elle-même et à ses enfants en tirant sur son mari. Aujourd'hui, les moyens mis en œuvre pour aider ces femmes ne sont-ils donc pas suffisants ? Les numéros verts, les campagnes de prévention à la télévision fonctionnent : les appels d'urgence ont augmentés de 28 % en un an. Et pourtant seulement 10 % des victimes de viols ou de tentatives de viols portent plainte. Tabou, honte d'avouer qu'on se fait battre, la société française traîne encore ses vieux démons qui l'empêche d'avancer et de punir, d'une manière légal, les auteurs de violences conjugales.

La grâce présidentielle de Mme Sauvage pose un autre problème : comment juger aujourd'hui ces autres femmes qui sont se sont rendus coupables de meurtre ? Sur les 23 hommes tués par leur conjointes en 2014, 22 % étaient violents vis-à-vis de leurs épouses, soit 5 cas similaires à celui de Jaqueline Sauvage. Le dernier procès en date est celui de Bernadette Dimet, la soixantaine, dont le mari, violent, avait également violé ses deux belles-sœurs, qui n'ont jamais porté plainte. Condamnée aux assises de Grenoble à 5 ans de prison avec sursis, Bernadette Dimet est donc ressortie libre de son procès. Alors qu'il avait été demandé de faire abstraction de l'affaire Jaqueline Sauvage, l'avocate de la famille Dimet avoue qu'il y a eu une certaine clémence dans la condamnation. Clémence qui ne doit pourtant pas entrer dans la norme. Agir avant que l'irréparable se produise et non après éviterait des procès où il est difficile de rendre réellement justice.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire