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L'Édito éco #14 : Réforme du travail, diviser pour mieux régner ?*Antoine Desachy, chef du service économie

Mais où donc est passé le clivage gauche-droite ? La gauche est divisée, la droite est divisée, les étudiants sont divisés, le PS est divisé, les syndicats sont divisés: finalement la réforme du travail portée par Myriam El Khomri divise la société française en réussissant à dépasser les clivages politiques hérités de la Révolution Française, ce qui est déjà suffisamment rare pour être noté. Pourtant le pays aurait bien besoin de réformer le code du travail pour pouvoir espérer une baisse durable du chômage.

Crédit image : AFP/Joël Saget

Une réforme nécessaire

L’emploi est en effet la grande donnée manquante de la timide reprise en France. Ce sont ainsi plus de 6 millions de chômeurs toutes catégories confondues qui sont enregistrés à Pôle Emploi, et ce chiffre ne devrait enregistrer qu’une très faible baisse au cours de l’année 2016. Les économistes parlent ainsi de « croissance molle » pour désigner les perspectives économiques de la France. Si les créations d’emplois ont cru de 31% en 2015, contre une diminution de 16% des suppressions d’emplois, ce relatif dynamisme est en réalité porté par le secteur public, l’industrie manufacturière continuant de supprimer plus d’emplois que d’en créer, tandis que le secteur du commerce a créé moitié moins d’emplois qu’en 2014. La France est ainsi parmi les derniers grands pays européens à être handicapée par un taux de chômage supérieur à 10%. L’Espagne et l’Italie ont certes des taux plus élevés, mais enregistrent depuis quelques mois des baisses marquées du taux de chômage. Ce taux de chômage conjoncturel élevé est d’ailleurs et surtout à mettre en perspective avec un taux de chômage structurel très élevé aussi: rappelons qu’en 2007, avant la crise des subprimes, la France était atteinte d’un taux de 7%, parmi les plus élevés d’Europe à nouveau. L’une des explications de ces taux importants mises en avant par les économistes est la rigidité du marché du travail français: notre code du travail serait trop compliqué et protègerait trop les salariés, effrayant alors les investisseurs étrangers et freinant les entreprises à embaucher. Une réforme simplifiant le Code du travail semble donc nécessaire.

Hollande se rêve en Matteo Renzi

François Hollande est bien conscient de la nécessité de réformer notre code du Travail, d’autant plus qu’il a conditionné une potentielle candidature à l’élection de 2017 à une baisse du chômage. Il dispose pour cela d’un modèle: le très courageux Jobs Act passé par Matteo Renzi, qui a bouleversé le marché du travail transalpin, et a réussi à faire diminuer le chômage. C’est pourquoi il a confié à sa ministre du Travail Myriam El Khomri la difficile tâche de rénover la législation du travail. L’objectif est très clair: simplifier le Code du Travail pour inciter les entreprises à embaucher. Myriam El Khomri présente ainsi son texte comme « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Pour faire court, elle propose dans l’avant-projet d’assouplir le temps de travail: sur accord collectif et en cas d’activités accrues ou de circonstances exceptionnelles, les salariés pourront travailler 12 heures dans la journée au lieu des 10 heures maximales, et 60 heures dans la semaine au lieu des 48 heures maximales. Les heures supplémentaires seront calculées selon un nouveau régime, tandis que les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées selon l’ancienneté, ce qui lèverait une grande incertitude pour les employeurs au moment de licencier, et donc par contre-coup leur permettrait d’embaucher avec moins de frilosité. Les règles pour les licenciements économiques sont aussi clarifiées et gagnent en lisibilité. Les entreprises sont aussi autorisées à passer avec les syndicats des accords dits « offensifs » et non seulement « défensifs » comme auparavant. Les premiers visent à moduler temporairement le temps de travail et la rémunération dans un but de « développement de l’emploi », tandis que les second servaient à répondre à des difficultés conjoncturelles. Enfin, le texte propose de mettre en place des référendums d’entreprise pour ratifier des accords lorsque les syndicats paraphant ces accords représentent moins de 50% des voix. Toutes ces mesures sont censées redonner confiance et aux employeurs en levant de nombreuses incertitudes, notamment sur les indemnités de licenciements, et donc favoriser le retour de l’emploi à l’échelle nationale.

Une opposition dépassant le clivage gauche-droite

Ce texte très ambitieux fait cependant l’objet de nombreuses critiques, mais aussi de nombreux éloges parmi tous les bords politiques. Sans surprise, la CGPME et le Medef sont favorables au projet de loi. Sans surprise non plus, les organisations syndicales se sont immédiatement opposées au projet. Plus étonnant cependant, le projet de loi divise la gauche autant que la droite.

Les syndicats divisés

Les syndicats, bien que tous opposés au projet, apparaissent divisés, et ne sont pas arrivés jeudi dernier à se mettre d’accord sur un contre-projet à rendre au gouvernement. Sur les 11 syndicats qui se sont réunis pour élaborer une stratégie commune, seuls la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA et la FAGE se sont accordés sur la liste des modifications à proposer au gouvernement. Les 6 autres dont la CGT, FO, Solidaires et FSU se bornent à un simple retrait du texte. Ce n’est donc pas une mais deux manifestations et journées de grève qui sont prévues par les syndicats: une le 12 mars pour le contre-projet de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA et de la FAGE, et une le 31 mars pour le retrait pur et simple du projet de loi, menée par les autres syndicats. Le mouvement syndical se voit donc fortement affaibli devant un gouvernement se disant fermement attaché à faire passer le texte. Il est clair que deux manifestations au lieu d’une seule d’envergure réunissant tous les syndicats diminueront fortement la pression sur le gouvernement.

Les étudiants à demi motivés

En parallèle des manifestations syndicales classiques, une vingtaine de syndicats a aussi appelé à manifester contre un projet qu’ils jugent « contre la jeunesse et les salariés ». Ainsi l’UNEF, l’UNL, le MJS, ou encore la JOC organisent une journée commune de manifestation le 9 mars « jusqu’au retrait total et entier du projet de loi ». Ces manifestations ne sont cependant pas calquées sur celles des syndicats de travailleurs. À noter aussi que l’UNEF, le principal syndicat étudiant de gauche et le MJS (Mouvement de la Jeunesse Socialiste) sont pourtant très proches du parti socialiste! L’UNI, le grand syndicat étudiant de droite joue lui cependant un double-jeu: il s’affirme opposé au projet de loi, mais a décidé de « mettre le gouvernement face à ses responsabilités » et condamne toutes perturbations sur les campus. Il n’appelle donc pas à une opposition frontale et ne veut pas d’un « remake de mai 1968 […] instrumentalisé par l’UNEF ». Les syndicats étudiants paraissent ainsi eux aussi divisés.

La droite se cherche

La droite semble prise au dépourvue face à un texte qu’au fond d’elle-même, elle approuve. Les ténors des Républicains et du Front National se méfient cependant, Nicolas Sarkozy ayant comparé cette loi à « une montagne qui accouchera d’une souris ». On reproche ainsi au gouvernement de proposer des projets de loi qui n’aboutiront pas, tandis que Marine Le Pen estime que ce sera une réforme inutile qui ne résoudra pas les vrais problèmes économiques de la France et affaiblira les salariés. Cependant, de nombreux poids lourds ont publiquement affiché leur soutien à une mesure jugée courageuse et bénéfique pour l’emploi: Bruno Le Maire, Christian Estrosi, Benoist Apparu, NKM, Jean-François Copé, Robert Ménard, Luc Chatel, Yves Jégo ou encore Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat trouvent tous que le projet va dans le bon sens. Au total, ce sont 17 députés de l’UDI et des Républicains qui ont garanti voter la loi si elle reste en l’état. Cependant, cette ligne n’est pas partagée par tous les ténors de la droite. Hervé Mariton et Éric Cioti par exemple s’opposent au projet. Bref, la droite semble hésiter entre sa stratégie d’opposition et son accord de fond au projet.

La gauche torpillée

La menace principale pour le gouvernement n’est cependant pas l’opposition, ni même les syndicats, mais bien son bord politique et son propre parti. La gauche et le PS sont fondamentalement divisés sur le projet, entre une ligne frondeuse menée par Martine Aubry et les partisans de la loi. Une vingtaine de personnalité de gauche a signé avec Aubry sa virulente tribune contre le projet dans Le Monde. Même Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, a critiqué un texte qui doit « être rééquilibré ». Le PC et le Front de Gauche demandent eux aussi, comme Martine Aubry, le retrait pur et simple du projet de loi. La pétition contre la loi, « Loi du Travail, non merci! » a pu ainsi recueillir déjà plus d’un million de signatures en l’espace de deux semaines. L’ensemble de la gauche n’est cependant pas opposée au projet. Le collectif de réflexion des Gracques, se revendiquant de gauche, a notamment affiché son soutien au projet et salue le courage de l’exécutif. Le gouvernement reste d’ailleurs soudé autour de Myriam El Khomri, et aucune divergence, du moins en public, n’est à noter.

La réforme du Travail, avant même d’être votée, a ainsi réussi l’exploit de changer la France en chamboulant son paysage politique…dommage qu’elle n’ait pas plutôt changé la France dans le domaine économique, car elle en aurait bien besoin !

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