. Modern-Paper, le plus de l'info: Déchéance de nationalité, un échec de tout bord ?*Lucie Nicolas

Déchéance de nationalité, un échec de tout bord ?*Lucie Nicolas

Alors que le 30 mars, François Hollande a déclaré qu’il renonçait à la révision de la Constitution qui avait été annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre, quel bilan peut-on tirer du débat sur la déchéance de nationalité ?

Crédit image : Vincent Isore IP3/Le Monde

Peu après les attentats de novembre et pour y répondre plus ou moins fermement, François Hollande a affirmé sous les applaudissements du Congrès qu’il souhaitait mettre en place la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français. Depuis 1998, l’article 25 du Code Civil stipule qu’un français ayant acquis la nationalité française peut en être déchu s’il est coupable d’un acte terroriste ou d’un « délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » qui aurait été commis antérieurement à l’acquisition de la nationalité ou dans une durée de 15 ans maximum après cette acquisition. Néanmoins, il reste impossible selon ce même article, de créer des apatrides.

La révision constitutionnelle demandée par Hollande aurait donc élargi la loi aux binationaux ayant la nationalité française depuis leur naissance. Le débat réside dans le fait qu’en dehors de son utilité plus ou moins avérée, cet élargissement briserait l’article premier de la Constitution lequel indique que la république française assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Face à cette proposition, Christiane Taubira l’ex-garde des Sceaux s’était montrée formellement opposée à la déchéance de nationalité allant jusqu'à démissionner de ses fonctions en raison, selon ses mots, d’un « désaccord politique majeur ». La gauche toute entière s’était divisée face aux ambitions d’Hollande alors que la droite y semblait plutôt favorable. En 2008, Nicolas Sarkozy avait proposé d’étendre la déchéance de nationalité aux délinquants d’origine étrangère, la gauche avait alors dénoncé une « dérive antirépublicaine » et 8 ans plus tard, les prises de positions n’ont donc pas beaucoup changé.


En janvier 2016, François Hollande décide d’aller encore plus loin en affirmant sa volonté d’étendre la déchéance de nationalité à tous les français, pouvant ainsi créer des apatrides. Son recul, après des mois de débat, traduit l’incapacité du chef de l’Etat à mener à bien la réponse qu’il avait donnée aux attentats et le recul des enjeux juridiques au profit du pur terrain politique à 1 an de l’élection présidentielle. Le président ne réalise pas sa révision constitutionnelle et démontre ainsi que sa décision, prise juste après le traumatisme des attentats, constitue une forme d’improvisation. L’état d’urgence et le projet de réforme du conseil supérieur de la magistrature ne figureront pas non plus dans la constitution contrairement à ce qui avait été proposé par Hollande.

1 commentaire:

  1. Tu devrais bosser tes cours d'Histoire plutôt que d'écrire des critique aussi houleuse sur notre bien aimée président :)

    RépondreSupprimer