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Les enjeux d'une dépénalisation du cannabis*Louise Bigot

Lundi 11 avril, le ministre des relations avec le parlement, Jean-Marie le Guen défend sur BFMTV « une légalisation contrôlée » de la consommation de stupéfiants. De quoi à relancer un débat qui divise tant dans le corps politique que scientifique. Qu'est ce que signifierait vraiment une dépénalisation du cannabis ? Quand certains voient cela à la fois comme une réponse à un véritable problème de santé publique et une lutte efficace contre l'économie souterraine, d'autres avancent les risques de ces substances consommées quotidiennement par plus de 700 000 français.

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La dépénalisation, une « législation contrôlée » ?

Le débat sur la dépénalisation du cannabis revient régulièrement sur la scène médiatique sans que l'on sache vraiment ce que cela implique : veut-on dépénaliser la vente, la production, la consommation, l'utilisation thérapeutique ? Les pays qui ont franchi le pas ont-ils vraiment dépénalisé le cannabis ou ont-ils simplement facilité sa vente et sa consommation ? Aux Pays-Bas, réputé pour son laxisme, la vente n'est autorisée que dans les Coffee Shop et la production, l'achat et la culture sont réglementés. Pour la plupart des autres pays européens qui autorisent la consommation du cannabis, la réglementation est stricte : au Portugal, en Espagne ou encore en République Tchèque, la consommation et la possession de cannabis sont autorisées, mais limitées à un usage personnel et en petite quantité. La vente et la production restent très encadrées. Une dépénalisation à relativiser donc et qui s'apparente plus à la « législation contrôlée » défendue par Jean-Marie Le Guen, d'autant que l'usage du cannabis à visée thérapeutique semble être aujourd'hui entré dans les mœurs.

Il faut dire qu'aujourd'hui, la France, qui possède une des législations les plus strictes vis-à-vis du cannabis, ne fait pas preuve d'autant de fermeté quant à son application. Depuis 1978, le gouvernement cherche à modérer les sanctions pénales pour les consommateurs de cannabis. Depuis octobre, les officiers de police judiciaire sont même autorisés à sanctionner la consommation de cannabis, lorsqu'elle est faible, par une amende payable immédiatement. Plus qu'un pas à faire vers une législation contrôlée ? Les tribunaux restent pourtant envahis par les affaires de trafics de stupéfiants qui gangrènent les quartiers difficiles.

Un débat clivant

Alors que la France s'affiche comme un des premiers pays consommateurs de stupéfiants en Europe, la question du cannabis est devenue un enjeu de santé publique : en 2014, 48% des jeunes de 17 ans ont déjà expérimenté le cannabis. Des chiffres qui remettent en question l'efficacité de la politique française vis-à-vis des drogues. Le débat semble pourtant au point mort et si la droite se prononce en grande majorité contre la dépénalisation du cannabis, la gauche n'arrive toujours pas à parler à l'unisson. La déclaration de Jean-Marie Le Guen sur BFMTV, aussitôt contestée par le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll et la ministre de l'éducation, Najat Vallaud-Belkacem, n'a fait que renforcer la fracture sur ce sujet au sein du gouvernement. D'un côté comme de l'autre, les arguments sont divers et reviennent régulièrement sur le devant de la scène. Début avril, le député PS Patrick Mennucci a déclaré à la suite de règlements de compte sur fond de trafic de drogues à Marseille que « tant qu'un tel marché existera et demeurera dans l'illégalité, des groupes de malfaiteurs se battront pour le contrôler ». Sa solution : un monopole d’État sur la distribution du cannabis pour rendre obsolètes les réseaux vecteurs d'insécurité dans les quartiers. Cette vision, défendue entre autre par Jean-Luc Mélenchon, Martine Aubry et Cécile Duflot rencontre pourtant beaucoup de réserves : si le trafic de stupéfiants diminue, l’appât de l'argent facile ne disparaîtra pas pour autant. Peut-on prendre le risque de voir se développer le trafic d'armes, de cigarettes ou de cannabis frelaté vendus à moindre prix ? Dans les pays ayant dépénalisé le cannabis, les résultats quant à la diminution de la consommation sont mitigés.


Mais derrière ce qui est devenu un dialogue de sourds entre les pro et les anti-dépénalisation, une autre question se pose : jusqu'où les politiques peuvent-ils intervenir dans le domaine sanitaire ? Un débat comme celui-ci ne nourrit-il pas les calculs électoraux ? Déjà, la Une du très libéral hebdomadaire anglais « The Economist » en faveur de la dépénalisation, mettant l'accent sur les avantages économiques d'une telle décision, avait fait débat. A un an des élections présidentielles, alors que la jeunesse française semble plus que jamais en rupture avec le pouvoir, la question de la dépénalisation du cannabis reste un sujet brûlant.

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