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Police nationale : où en est-elle ?*Line Chopin

La police occupe aujourd'hui une place ambivalente dans les mentalités françaises. D'une part, les affrontements entre civils et policiers relatifs au passage en force de la Loi El Khomri font apparaître les forces de l'ordre comme l'outil privilégié du gouvernement pour contenir les opinions. Cette « haine anti-flic » contraste avec la reconnaissance vis-à-vis des interventions des membres du RAID lors des attentats ayant touchés la France. Dans un contexte tendu entre Etat d'urgence et manifestations anti-loi travail, il est légitime de s'interroger sur la situation actuelle de la police : où en est-elle, et quels sont ses moyens ?

Crédit image : AFP/Valéry Hache

Des effectifs toujours plus nombreux pour toujours moins de moyens

Bien qu'il s'en défende, la présidence de Nicolas Sarkozy a été particulièrement marquée par une baisse des effectifs de policiers et de gendarmes. En effet, un rapport de la Cour des Comptes enregistre une baisse de 9 000 postes au sein de la police et de la gendarmerie entre 2007 et 2012. Cela est nuancé par une augmentation de 7 000 postes entre 2002 et 2007, ce qui permet d'arriver à une faible variation globale.

Les attentats de janvier 2015 puis du Bataclan ont cependant changé la donne. Le 16 novembre 2015, François Hollande annonçait devant le Congrès la création de 5 000 emplois supplémentaires d'ici deux ans, dans la police et dans la gendarmerie. Ce même projet avait été établi au lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo. Et avant cela, on retrouve la proposition dans les promesses de François Hollande lors de son élection en 2012. Paradoxalement, les effectifs de la police sont passés de 143 997 à 143 050 en trois ans de quinquennat.

Fin 2015, la Commission des finances a fourni un rapport sur la police et la gendarmerie nationales. Elle indique que celles-ci « devraient bénéficier en 2016 d’une hausse des crédits de paiement de 0,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015 ». On peut cependant s'interroger sur la réelle portée de cette mesure, puisque « la hausse des crédits de paiement en exécution était de 3,5 % en 2009, de 2,6 % en 2011 et de 2 % en 2013 ». Le crédit accordé est donc bien insuffisant, compte tenu des moyens de fonctionnement et d'investissement en chute libre : pour des effectifs comparables, ceux-ci sont inférieurs de 336 millions d'euros en 2016 par rapport à 2009. Mais alors, à quoi bon renforcer les effectifs de la police et de la gendarmerie si leurs moyens de fonctionnement sont inversement proportionnels ? Cette capacité opérationnelle insuffisante amène à parler de « paupérisation des forces de l'ordre ». Le rapport de la Commission des finances prend alors l'exemple des moyens en matière d'automobiles. Ente 2015 et 2017, 6 600 nouveaux véhicules par an seraient nécessaires pour les forces de l'ordre (police et gendarmerie). En 2016, le budget alloué devrait permettre d'acheter seulement 4 000 véhicules. Or, du matériel vétuste conduit bien souvent à des coûts de maintenance supplémentaires. En 2009, une importante politique de renouvellement du parc automobile a été menée avec 8 849 véhicules achetés, soit le double voire le triple des investissements accordés durant les autres années (antérieures et postérieures).

De vaines tentatives de gain d'efficacité

En dépit de ces moyens budgétaires peu élevés, de nouvelles stratégies ont été pensées afin de gagner en productivité. Celles-ci reposaient principalement sur une meilleure organisation, pour plus de temps passé sur le terrain, ainsi que sur une plus grande complémentarité entre la police et la gendarmerie. Leur mise en œuvre est cependant limitée et a, dans certains cas, conduit à l'inverse du but recherché. Par exemple, la réorganisation du service intérieur en 2014 n'a fait qu'augmenter le nombre de services tandis que la réforme de 2008 tentait de les rapprocher les uns des autres. Depuis 2012, aucune avancée significative en terme d'organisation n'a été enregistrée. Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », préconise alors « une rationalisation des tâches et la mutualisation des moyens » afin de « dégager des marges de manœuvre sur le plan budgétaire ». Il souhaite ainsi poursuivre « la dynamique engagée en 2009 avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur ».

Une situation d'impasse ?

Les forces de l'ordre abritent donc de nombreuses incohérences, entre promesses d'effectifs croissants et réductions budgétaires. De plus, l'accroissement de 5 000 nouveaux agents promis par François Hollande d'ici à 2017 paraît irréalisable, compte tenu du fait que seulement 1 350 nouveaux gendarmes et policiers par an sortent des écoles de formation. Depuis 2005, celles-ci sont passées de 25 à 10.

A cela s'ajoute la défiance de la population française vis-à-vis des forces de l'ordre. Souvent niées, les violences policières (joutes verbales, gaz lacrymogènes, tirs de flashball) sont pourtant un fait. Bien qu'elles soient souvent sanctionnées par la police des polices, beaucoup considèrent qu'elles sont majoritairement non punies. Depuis 2005, Amnesty International milite pour la « la création d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toute allégation de violence ou de mauvais traitement commis par des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction ». En vain.

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