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Semaine spéciale « Moi Président » : Quelles évolutions sociétales ?*Line Chopin

A moins d'un an de l'élection présidentielle, François Hollande tente d'insuffler une nouvelle dynamique : celle du « ça va mieux ». Phrase bilan, phrase slogan, elle permet de masquer les tensions qui ont agité et divisé la société française pendant quatre années de mandat. Retour sur les principales réformes sociétales de François Hollande.

Crédit image : AFP/Anne-Christine Poujoulat

Le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

Sans conteste, l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe est « la » réforme de ce mandat. Cela faisait partie des engagements de François Hollande lors de sa campagne. Portée par l'ancienne Garde des Sceaux et ministre de la Justice Christiane Taubira, le projet est définitivement adopté par l'Assemblée Nationale à 331 voix contre 225. Le 17 mai 2013, la loi est promulguée. Elle modifie notamment le livret de famille : la composition du couple doit désormais être précisée lors du mariage, remplaçant les mentions « époux » et « épouse », jusqu'alors imprimées d'office. Par ailleurs, le port du nom du conjoint s'ouvre à tous, et n'est plus exclusif aux épouses. L'adoption conjointe étant réservée aux couples mariés, selon la législation française, le mariage pour tous amène également à l'adoption pour tous.

La mesure a, bien entendu, clivé la société française. Dès mi-2012, un mouvement d'opposition se forme et devient le collectif « Manif pour tous », représentant 37 associations. C'est aujourd'hui un parti politique, présidé par Ludivine de la Rochère. Sur le site www.lamanifpourtous.fr, on peut lire que le mariage gay ouvrirait la voie à « une nouvelle filiation « sociale », sans rapport avec la réalité humaine », aboutirait à la « fin de la généalogie », et conduirait « inéluctablement à la procréation scientifique pour tous ». Le mariage entre deux individus de sexe différent constituerait, au contraire, « l'égalité et la justice pour tous ».

En comparaison des réactions autour du mariage pour tous dans d'autres pays tels que l'Espagne ou la Belgique, la polémique française apparaît comme démesurée. La manifestation la plus importante remonte au 24 mars 2013, où la « Manif pour tous » affirme avoir rassemblé 1,4 million de participants (contre 300 000 selon la police). A l'Assemblée Nationale, c'est plus de 170 heures qui ont été consacrées au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe. Au total, 5300 amendements ont été déposés, Sénat et Assemblée Nationale confondus. Malgré les pressions, François Hollande a tenu son engagement de campagne et en a fait l'une des mesures les plus emblématiques de son quinquennat.

La réforme sur la fin de vie

La loi Claeys-Leonetti constitue l'autre grande réforme sociétale marquant le mandat de François Hollande. Tout comme le mariage homosexuel, elle répond à un engagement pris par l'actuel président en 2012. La loi, portée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR), instaure un droit à une « sédation profonde et continue » jusqu'au décès pour les patients en phase terminale. Elle vient compléter la loi Leonetti « contre l'acharnement thérapeutique », datant de 2005. Celle-ci disposait que tout individu majeur puisse rédiger des directives anticipées concernant sa fin de vie. La portée de cette loi était cependant limitée puisque ces volontés n'étaient valables qu'à condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne. De plus, le médecin avait la liberté de ne pas les prendre en compte. La nouvelle loi indique que ces directives anticipées existeront toujours, mais elles devront s'imposer au personnel soignant, et sans contrainte de temps. Les directives seront désormais regroupées sur un registre national afin de faciliter leur application.

La mesure déçoit à la fois partisans et détracteurs de l'euthanasie. Les premiers jugent une loi trop peu poussée. En octobre 2015, un amendement déposé par Jean-Louis Touraine (PS) et cosigné par des socialistes et des radicaux de gauche avait proposé une assistance médicalisée active à mourir, gérée par le patient et le personnel soignant. Il avait cependant été rejeté par les députés. Les seconds dénoncent un risque de dérive « euthanasique ».

Le droit de vote aux élections locales pour les étrangers

Le droit de vote des étrangers aux élections municipales faisait également partie du programme de François Hollande. Cette revendication n'est pas récente : on la trouve dès 1981 dans les promesses de François Mitterrand. En effet, il était prévu que le droit de vote aux élections municipales soit accordé aux étrangers après cinq ans de résidence sur le sol français. La promesse n'a cependant jamais été soumise au Parlement. En 2012, 77 députés socialistes appelaient à rendre la mesure effective. Pour cela, la Constitution doit être modifiée. Depuis la ratification du traité de Maastricht par la France en 1992, ayant entraîné une révision de la Constitution, seuls les citoyens des Etats membres de l'Union Européenne (et non tous les étrangers) peuvent voter et être élus aux élections municipales. Une nouvelle révision semble cependant compromise. Recueillir la majorité des 3/5 au Congrès apparaît comme difficilement réalisable, le PS et ses alliés ne représentant pas un nombre suffisant de parlementaires. Si un référendum est possible, le risque d'un vote sanction contre le gouvernement est élevé. Cette promesse n'aura donc, une fois de plus, pas été tenue.

Ainsi, la possibilité pour les couples homosexuels de se marier et d'adopter constitue la seule mesure sociétale de réelle ampleur du quinquennat Hollande. Aujourd'hui, l'Exécutif se focalise sur la relance de l'économie, davantage attendue. Il s'agit également pour François Hollande d'apaiser les polémiques, afin de ne pas faire sombrer davantage sa popularité dans les sondages.

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