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Un pas vers l'immunité des lanceurs d'alerte*Line Chopin

Jeudi 30 juin représente une grande avancée pour les lanceurs d'alerte. Désormais, la Chambre sociale de la Cour de Cassation juge leur licenciement illégal, ouvrant ainsi la voie vers une plus grande protection. Décryptage.

Crédit image : AFP

Selon les sociologues français Francis Chateauraynaud et Didier Torny, un lanceur d'alerte est « une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie ». Sur le plan juridique, il n'existe pourtant pas, en France, de définition précise du lanceur d'alerte. Son statut est, par conséquent, plutôt flou. À ce jour, le texte le plus abouti est donné par la loi n°2013-316 du 16 avril 2013, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Sa portée est cependant très limitée. En effet, son article 1er dispose que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement ». Ainsi, tout lancement d'alerte en dehors des domaines sanitaires ou environnementaux ne serait pas pas concerné par la législation. De plus, celle-ci n'empêchait pas, jusqu'alors, le licenciement, d'où l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.

Cette décision a été motivée par le cas d'un salarié de l'association Agrexam, en Guadeloupe, gérant un centre d'examen de santé. Après avoir dénoncé des escroqueries perpétrées par plusieurs membres de l'association (dont son président), le lanceur d'alerte s'est vu licencié pour faute lourde, en 2011. Par la suite, la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), a refusé d'annuler le licenciement. Cet arrêt a lui-même été cassé jeudi dernier par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

Cela s'inscrit dans la logique amorcée par Michel Sapin, ayant présenté le 30 mars en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le Ministre des Finances entend mettre en place une protection juridique pour les lanceurs d'alerte, notamment à l'aide de moyens financiers. L'Assemblée nationale, a adopté, à 304 voix pour, le projet de loi Sapin 2.

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